Mentions légales
En vigueur au 01 janvier 2023:
Il est porté à la connaissance de l’utilisateur (ci-après, « l’Utilisateur ») du site internet [www.jardinatoire.fr], (ci-après « le Site ») les présentes mentions légales. Celles-ci peuvent être modifiées afin de garantir leur conformité avec le droit applicable.
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Le Site est la propriété de la société PIC VERT,
Société par Actions Simplifiée au capital de 100 € dont le siège social est situé à 8 rue julien Lacroix – 75020 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 883 143 331 RCS Paris.
Tél : 04 11 88 00 49
Email : bonjour@jardinatoire.fr
Code APE : 6312Z
N° Siret : 883 143 331 000 14
N° TVA intracommunautaire : FR 388 831 433 31
En tant que propriétaire du Site, la société PIC VERT intervient en tant qu’éditeur du Site. Elle publie en mettant à disposition du public les pages du Site en sélectionnant les contenus, les assemblant, les hiérarchisant et en les mettant en forme sur un support électronique de communication.
Directeur de la publication : C.HUSSET, 8 rue julien Lacroix 75020 Paris – Tel : 04 11 88 00 49
Hébergement : 1&1 IONOS
Accès au site :
Le Site est accessible dans le monde entier, par tout endroit, 7/7 jours, 24/24 heures sauf cas de force majeure ou en cas d’interruption programmée ou non du Site pouvant découler d’une éventuelle nécessite de maintenance.
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- l’Utilisateur les communique en remplissant un formulaire sur le Site,
- l’Utilisateur contacte directement la société PIC VERT par le biais du Site ou d’un intermédiaire tel que Facebook-Google,
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Elles peuvent être éventuellement transmises à des tiers exclusivement pour les besoins précisés ci-dessus après notification à l’Utilisateur.
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est Monsieur C.Husset.
Il peut être contacté par téléphone au 04 11 88 00 49 du lundi au vendredi de 9h à 18h00 ou par email à bonjour@jardinatoire.fr . Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’Utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximums et s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées. Il conserve dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour une durée maximum de 10 ans.
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En tant que metteur sur le marché, PIC VERT a réalisé l’ensemble des formalités imposées par l’article R543-254 du Code de l’environnement auprès de l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (A.D.E.M.E).